Réaliser certains travaux sans autorisation constitue une infraction au code de l’urbanisme et est passible de sanctions. Faisons le point. Quels risques encoure-t-on à construire ou réaliser des ...

TRAVAUX SANS AUTORISATION. Vous souhaitez réaliser des travaux chez vous et vous vous demandez s'il faut vraiment les déclarer ? Voici les explications en détail. En savoir plus sur notre politique de ...

Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. La plupart des constructions nécessitent une autorisation d'urbanisme avant de démarrer ...

Les monuments historiques (MH) sont des immeubles ou parties d’immeubles qui ont obtenu un statut juridique particulier destiné à les protéger et dont la conservation présente un intérêt au titre de l ...

Que dit la loi ? Avant de modifier une façade, un mur porteur ou d’installer une climatisation, vérifiez si une autorisation est requise en copropriété. Le syndic examine la demande et, selon les cas, ...

L’arrêté du 28 septembre 2020, attendu depuis 2014, est enfin venu préciser les modalités d’affichage de certaines autorisations de travaux délivrées sur des immeubles situés aux abords d’un monument ...

Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Toute demande d'autorisation d'urbanisme doit être déposée à la direction de l'urbanisme ...

Les dispositions légales en vigueur concernant l'autorisation et la réalisation de travaux de construction, notamment la Loi n° 10/1995 et la Loi n° 50/1991, ont subi d'importantes modifications ...

Une récente réponse ministérielle récapitule les autorisations nécessaires pour réaliser des travaux sur les parties communes dont vous avez la jouissance exclusive. L’essentiel à garder en tête : ...